Non… pas tant qu’il fera fait partie de la liste des événements majeurs régie par le décret n° 2004-1392 qui fixe les conditions dans lesquelles doit être assurée par les chaînes la retransmission exclusive des événements dits « d’importance majeure », afin qu’une « partie importante du public ne soit pas privée de la possibilité de les suivre sur une chaîne gratuite ».

Un opérateur payant qui aurait acquis les droits d’un événement majeur ne peut faire obstacle à la retransmission de cet événement par un service de télévision à accès libre, lequel doit alors retransmettre l’événement en intégralité et en direct, sauf dans les cas suivants :

1° Tour de France : la retransmission de l’événement peut être limitée à des moments significatifs, conformément à l’usage de diffusion de cet événement (prise d’antenne en cours d’étape par exemple) ;

2° La retransmission des JO d’Eté et d’Hiver peut être limitée à des moments représentatifs de la diversité des disciplines sportives et des pays participants et assurée en différé lorsque des épreuves ont lieu simultanément ;

3° La retransmission des événements d’importance majeure peut aussi être assurée en différé lorsque l’événement a lieu entre 0 et 6 heures, heure française, à la condition que sa diffusion en France débute avant 10 heures ;

Enfin, un opérateur payant détenteur de droits d’événements d’importance majeure peut de son côté diffuser ces événements intégralement et en direct, sans que cela soit pour autant regardé comme faisant obstacle à la retransmission d’un événement d’importance majeure par un service de télévision à accès libre. Pour reprendre l’exemple du Tour de France, Eurosport, qui détient les droits en crypté, peut très bien choisir de diffuser l’étape dans son intégralité tandis que France Télévisions la prendra en cours de route. On peut également citer la retransmission de la Ligue des Champions de football diffusée en intégralité par Canal+ et TF1 cette saison.

Enfin, les compétitions sportives qui ne figurent pas dans cette liste ne sont pas soumises à cette disposition. Il est donc possible que seule une chaîne payante soit détentrice des droits de retransmission de certaines compétitions.

La liste des événements d’importance majeure du décret :

- les Jeux olympiques d’été et d’hiver ;

- les matchs de l’équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA) ;

- le match d’ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football ;

- les demi-finales et la finale du Championnat d’Europe de football ;

- la finale de la Coupe de l’Union européenne de football association (UEFA) lorsqu’un groupement sportif inscrit dans l’un des championnats de France y participe ;

- la finale de la Ligue des champions de football ;

- la finale de la Coupe de France de football ;

- le tournoi de rugby des Six Nations ;

- les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby ;

- la finale du championnat de France de rugby ;

- la finale de la coupe d’Europe de rugby lorsqu’un groupement sportif inscrit dans l’un des championnats de France y participe ;

- les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros ;

- les demi-finales et les finales de la Coupe Davis et de la Fed Cup lorsque l’équipe de France de tennis y participe ;

- le Grand Prix de France de formule 1 ;

- le Tour de France cycliste masculin ;

- la compétition cycliste Paris-Roubaix ;

- les finales masculine et féminine du championnat d’Europe de basket-ball lorsque l’équipe de France y participe ;

- les finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball lorsque l’équipe de France y participe ;

- les finales masculine et féminine du championnat d’Europe de handball lorsque l’équipe de France y participe ;

- les finales masculine et féminine du championnat du monde de handball lorsque l’équipe de France y participe ;

- les championnats du monde d’athlétisme.

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Vincent Rousselet-Blanc

(2) Readers Comments

  1. L’argent, le dopage et le tour. Centième édition et dernière?

  2. Comme pour les JO, le Tour de France et le Tournoi des VI Nations, il faudrait placer l’intégralité de Roland-Garros dans cette liste. Ce n’est pas normal qu’un événement du patrimoine sportif français ne soit pas « protégé » en totalité et que seules les finales le soient.
    C’est d’autant plus frappant que les Championnats du monde d’athlétisme, eux, le sont complètement.
    Mais j’ai toutefois cru comprendre que la ministre des sports allait se pencher sur la question.

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