Droits TV Les News — 26 mars 2013

On vous en a parlé il y a peu, le CSA a récemment modifié, ou plutôt codifié ce qui ne l’était pas vraiment, c’est à dire les conditions du droit à l’information et de l’utilisation des brefs extraits sportifs. Voilà qu’aujourd’hui les Fédérations Françaises de Football, de Handball, de Rugby et de Tennis ainsi que les ligues professionnelles de football, de handball, de rugby et de volley ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la délibération du Conseil  Supérieur de l’Audiovisuel relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives.

« Cette délibération du CSA, dit la LFP dans un communiqué, rompt, en effet, l’équilibre fixé par le droit européen entre le respect des droits de propriété des organisateurs des manifestations sportives et l’accès du grand public aux images sportives. Dans un contexte où le sport subit la crise économique, comme beaucoup d’autres secteurs, ces différentes organisations ont décidé de se regrouper sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Economique afin de défendre ensemble leurs droits de propriété et d’exploitation.  »

Ce groupement est présidé par Gilbert YSERN, Directeur général de la Fédération Française de Tennis.

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Vincent Rousselet-Blanc

(10) Readers Comments

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  3. Pourtant, ces 90 secondes sont une véritable vitrine publicitaire pour le sport, c’est vraiment idiot. Comment mieux donner envie au public d’aller voir un match de hand, de foot ou autre si ce n’est en étant exposé dans les JT?

  4. C’est vraiment jouer petit bras! Je suis surpris de voir des sports comme le volley et le hand se plaindre alors que, parallèlement, ils dénoncent la sous-médiatisation de leur sport! Étonnant double-jeu !

  5. Déjà elle consistait en quoi, cette « codification », en gros ? Il aurait peut-être fallu fournir un résumé plus succinct de ton précédent article qui en parlait…

    • par exemple telefoot a le droit a 90 secondes dimages de ligue1 alors kil navait plus le droit. de meme pour dautres evenements ki nappartient pas a tel ou tel chaine! sous certaines conditions

      • Et la LFP est contre ça?

    • bonsoir
      un autre exemple Canal plus avec l’équipe du dimanche diffuse des extraits de la liga espagnole alors que les droits tv exclusifs sont à bein sport.

      • l’EDD achète les droits à bein sport dans le cas de la Liga.

    • oui, j’ai mis volontairement le document officiel car de nombreux lecteurs sont si pointilleux qu’avec ça ils ont de quoi analyser et débattre. En gros, on a règlementé ce qui ne l’était pas vraiment jusqu’à présent : les 90 secondes, les conditions (fréquence, émissions concernées, etc…) Tout était très vague jusqu’à présent.

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