Droits TV L'Actu Média Les News — 12 décembre 2012

« Tout le monde a le droit de suivre les grandes compétitions de football. » C’est ce qu’a annonce l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, rapporte l’agence de presse AFP. Les Etats de l’UE ont le droit d’interdire la diffusion de la Coupe du Monde et de l’Euro de football sur des chaînes payantes et exiger leur retransmission sur une télévision à accès libre, a estimé mercredi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE.

L’avocat général Niilo Jääkinen a demandé à la Cour européenne de justice (CEJ) de rejeter les recours déposés par la FIFA et l’UEFA qui s’opposaient à un arrêt en ce sens rendu en février 2011. L’avis de l’avocat général n’est pas contraignant mais est suivi par la Cour dans la grande majorité des cas.

« Lorsque ces compétitions sont considérées par les Etats membres comme événements d’importance majeure pour leur société, afin d’en garantir l’accès à un large public, ceux-ci peuvent exiger leur retransmission sur une télévision à accès libre », a indiqué M. Jääkinen dans ses conclusions.

La Fédération internationale de football association (FIFA) organise la phase finale de la Coupe du monde de football et l’Union des associations européennes de football (UEFA) organise le championnat d’Europe de football (l’Euro). La vente des droits de retransmission télévisuelle de ces compétitions constitue une source importante de leurs revenus.

Ces deux fédérations estimaient non fondée une décision prise par Londres et Bruxelles de réserver la diffusion de matches de la Coupe du Monde et de l’Euro à des chaînes de télévision gratuites. Elles avaient contesté cette décision devant la Justice européenne.

Mais elles avaient été déboutées. Dans son jugement rendu en février 2011 la Cour avait rappelé qu’une législation européenne autorisait explicitement les Etats à interdire la retransmission « exclusive » des événements qu’ils jugent d’une importance majeure pour leur société, au motif que cela priverait sinon une partie importante du public de la possibilité de les suivre. La Cour avait notamment souligné l’importance des Coupes du Monde et d’Europe de football pour les citoyens, au-delà des amateurs traditionnels du ballon rond.

source AFP

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Vincent Rousselet-Blanc

(12) Readers Comments

    • Si si ca arrive :)

  1. Platini, bonjour l’hypocrisie! D’un côté, on se déclare contre les excès du sport- business, on dit que le foot doit être accessible au plus grand nombre… et de l’autre on laisse l’UEFA porter plainte contre la possibilité qu’ont les Etats de réserver certains évènements à des chaînes en clair ? D’autant plus que RIEN n’interdit la co-diffusion, le fait qu’il y ait un diffuseur n’empêche en rien une chaîne payante de diffuser le match!

  2. C’est bien gentil cette loi mais les droits ça se paye, toutes les chaînes « gratuites » n’ont pas le porte feuille garni.
    La solution sera la multi diffusion, avec un meilleur partage des dépenses.

  3. Si Be In Sport a pris l’exclu de l’euro 2012, c’était juste pour se faire connaitre. Et comme d’habitude, Be In Sport fait mauvaise presse à vouloir prendre l’exclu et obligés les gens à prendre leurs abonnement. Je prècise que Canal+ jusqu’en 2008 avait les droits de l’euro. Hors ils ont vendu tous les droits pour ne pas les avoir en exclusivités et pouvoir faire profités tout le monde. BIS veut le beurre l’argent du beurre et la crèmière, mais la crèmière n’est pas à vendre.

    • C’est purement mensonger. Canal n’a jamais eu les droits de l’Euro avant de les revendre.
      Quant à Be In, il n’y avait aucun acheteur… C’etait soit Be In, soit ces matches n’auraient pas été diffusés. Cette xenophobie est ulcérante.

      • Je crois que tu ne connais pas grand chose. Be In Sport avait acheter toute la compètition en exclusivités. Mais les autorités politique il y a plus de 25ans ont mis en place une loi pour pouvoir regarder l’èquipe de france le match d’ouverture les demi-finale et la finale de la compètition pas comme la coupe du monde ou elle doit être en clair. Hors là, gràce à BIS on va sur sauvegarder en clair les championnat d’europe, car avant eux personne ne toucher à ses droits sportifs. BIS a l’argent mais ils se fichent de ceux qui regardent sans avoir l’adsl canal sat ou le cable. Car pour avoir BIS il faut forcèment avoir au mieux de ceux ci. Donc payer 30 euros pour l’adsl ou canal sat + 11 euros de BIS. Voilà pourquoi il faut arreter de mettre des avantages pour les riches.

  4. Ah, le paradoxe des pouvoirs publics qui veulent que les chaines gratuites (donc certaines publiques) retransmettent les plus grands événements de football mais qui, dans le même temps, coupent la pub aux heures de grande audience et demandent aux chaines publiques de réduire leurs dépenses pour cause de crise budgétaire.
    Si BeIn sport a remporté les droits, c’est aussi parce que personne d’autre n’a mis assez d’argent pour remporter les droits de l’Euro.

  5. c’est tout a fait normal, ne pas pouvoir suivre l’euro 2012 en intégralité en clair était un scandale, honte à beinsport d’avoir privé les français de cet évènement.

  6. Sachant que Bein a déjà acheté les droits de l’Euro 2016. J’imagine que si le Parlement vote une loi les obligeant à remettre sur le marché ces droits, Bein serait en droit de demander des dommages et intérêts…

  7. pouvoir pardon*

  8. Une opportunité donné à la France pour interdire la retransmission intégrale de l’Euro 2016 sur Beinsport ou du moins pourvoir laisser l’intégralité aux chaînes en clair ?
    En tout cas parfaitement d’accord la dessus.

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