Droits TV L'Actu Média — 17 avril 2012

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a décidé d’ouvrir dès aujourd’hui, une consultation publique sur le droit de diffusion de brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives. Vous savez les fameuses « plus ou moins 90 secondes » octroyées par les détenteurs de droits sportifs aux chaînes d’information sportives (Infosport+, l’Equipe TV, etc) ou JT de grandes chaînes ainsi qu’aux magazines sportifs tels que Stade 2 par exemple.
Cette consultation publique, annonce le CSA, est la première étape « de la mise en oeuvre de la compétence confiée au Conseil par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs de « fixer les conditions de diffusion des brefs extraits ».
Cette consultation portera notamment sur les thèmes qui avaient déjà fait l’objet d’un accord interprofessionnel :
- la nature des services auxquels peut être reconnu le droit aux brefs extraits ;
- la détermination de la notion d’information ;
- la durée et les conditions de diffusion sur les services d’information continue ;
- l’exercice du droit aux brefs extraits sur les services de médias audiovisuels à la demande et les services de partage de vidéos.
« Cette consultation publique, poursuit le CSA, se place dans la continuité de la réflexion engagée en 2008 par le Conseil sur une évolution des règles relatives au droit à l’information sportive. Les contributions devront parvenir au Conseil au plus tard le vendredi 18 mai 2012. »

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Vincent Rousselet-Blanc

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