Droits TV — 24 janvier 2012

Depuis qu’Al Jazeera et Canal+, deux chaînes cryptées, se disputent chaque droits télé sportifs mis en jeu ces derniers temps, vous êtes nombreux à demander dans vos commentaires, sur Twitter (@enpleinelucarne) ou sur Facebook (En Pleine Lucarne) si telle ou telle compétition fait ou non partie des épreuves dites « d’importance majeure » et donc protégées par décret du 22 décembre 2004 ? Que dit ce décret exactement ? Le texte prévoit, selon un rapport sur le sport et la télé publié par le CSA en juin 2011, que « les événements d’importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre […] sur un service de télévision à accès libre. ».

Une liste a donc été établie. Selon quels critères ? Là encore le dossier du CSA l’explique : En pratique, le Gouvernement s’est appuyé sur les lignes directrices établies par la Commission européenne, qui avait recensé quatre critères dont deux au moins devaient être remplis pour emporter la qualification d’« événement d’importance majeure » :

- l’événement fédère un public plus large que celui qui est traditionnellement concerné ;

- l’événement participe de l’identité culturelle nationale ;

- l’événement implique l’équipe nationale dans le cadre d’une manifestation

d’envergure ;

- l’événement fait traditionnellement l’objet d’une large audience télévisée.

Ce qui ne signifie pas que des chaînes payantes n’ont pas le droit de se positionner sur les droits télé de ces événements, mais devront accepter la rétrocession pour une co-diffusion de tout ou partie de ces épreuves sous certaines conditions.

Par exemple, si Al Jazeera achetait les droits de l’Euro 2012, nous savons dores et déjà que la chaîne serait obligée de diffuser en clair les matchs de l’Equipe de France, les demi-finales et la finale. C’est également le cas pour Canal+ qui a obtenu les droits de la Ligue des Champions et qui devra s’arranger pour que la finale soit diffusée en clair.

Dernier cas de figure : L’article 5 du décret de 2004 dit aussi que le service de télévision payante qui a acquis les droits d’une compétition sportive constitutive d’un événement d’importance majeure « doit, dans un délai raisonnable avant l’événement, formuler, selon des modalités de publicité permettant l’information des éditeurs de services de télévision à accès libre, la proposition de céder des droits permettant d’assurer la retransmission de cet événement [...] Si, en réponse à cette offre, aucune proposition d’un éditeur de services de télévision n’est formulée ou si la proposition n’est pas formulée selon des termes et conditions de marché équitables, raisonnables et non discriminatoires, l’éditeur titulaire de droits exclusifs peut exercer ceux-ci», sans obligation de rétrocession.

Prenons un exemple concret : imaginez que l’équipe de France arrive en finale de l’Euro de handball qui se déroule actuellement en Serbie et dont les droits appartiennent au groupe Canal+ qui le diffuse sur Canal+Sport et Sport+. Alors Canal+ sera obligé de proposer cette finale aux opérateurs pour une diffusion en clair. Si personne n’en veut, alors Canal+ pourra diffuser cette finale en crypté.

Voici la liste de ces 26 épreuves dont certains opérateurs aimeraient aujourd’hui la réactualisation.

Jeux olympiques d’été et d’hiver

Matchs de l’équipe de France de football inscrits au calendrier de la FIFA

Match d’ouverture, demi-finales et finale de la Coupe du monde de football

Demi-finales et finale du Championnat d’Europe de football

Finale de l’Europa League, lorsqu’un club français y participe

Finale de la Ligue des champions de football

Finale de la Coupe de France de football

Tournoi de rugby des VI Nations

Demi-finales et finale de la Coupe du monde de rugby

Finale du championnat de France de rugby Top 14

Finale de la Coupe d’Europe de rugby lorsqu’un club français y participe

Finales des simples messieurs et dames des Internationaux de tennis de Roland-Garros

Demi-finales et finales de la Coupe Davis et de la Fed Cup lorsque l’équipe de France de tennis y participe

Grand Prix de France de Formule 1

Tour de France cycliste masculin

Paris-Roubaix cycliste

Finales masculine et féminine du championnat d’Europe de basket-ball lorsque l’équipe de France y participe

Finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball lorsque l’équipe de France y participe

Finales masculine et féminine du championnat d’Europe de handball lorsque l’équipe de France y participe

Finales masculine et féminine du championnat du monde de handball lorsque l’équipe de France y participe

Championnats du monde d’athlétisme

C’est plus clair maintenant ?

Share

About Author

Vincent Rousselet-Blanc

(9) Readers Comments

  1. Pingback: France Télévisions prête à lâcher Roland Garros ? | En Pleine Lucarne

  2. Pingback: L’Euro 2012 sur BeIn Sport, la France sur M6, la finale sur TF1 (màj) | En Pleine Lucarne

  3. Pingback: L’Euro 2012 pour Al Jazeera, les Bleus sur TF1 et M6 | En Pleine Lucarne

  4. Pingback: Espn Classic rouvre les vieux dossiers du Tournoi des 6 Nations | En Pleine Lucarne

  5. En Espagne , un match de foot est protégée et diffusé en clair le samedi soir ca remonte cette loi milieu des années 90

  6. merci vincent !!!

  7. Merci pour cet article.
    Je pense qu’une réactualisation de ce décret serait souhaitable pour élargir les obligations de diffusion en clair. Je pense notamment à la Coupe du monde de football, à l’Euro et à Roland Garros.

    Maintenant pour ce qui n’est pas « protégé », tout n’est pas pour autant perdu pour la télévision gratuite. On a vu hier que la Coupe de la Ligue était restée chez France Télé alors que Canal avait pourtant proposé bien plus d’argent…

    • Et je rajoute aussi la Coupe du monde de rugby et la Coupe de France qui mériterait d’être mieux « protégées » au même titre que les sus-cités

  8. Pingback: Ces épreuves sportives dites protégées | En Pleine Lucarne | Ad Vitam Basketball | Scoop.it

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>