L'Actu Média Les News — 21 septembre 2011

Un coup de tonnerre a frappé ce matin le Groupe Canal Plus (GCP) sous la forme d’un retrait par l’Autorité de la concurrence de l’autorisation donnée en 2006 à Canal+ pour racheter TPS, son concurrent de l’époque. Pour quelles raisons ? Dans un dossier publié ce matin (voir dossier mis en ligne par le Figaro.fr), l’autorité de la concurrence considère que le groupe Canal n’a pas respecté certains des 59 engagements pris lors de cette opération visant à maintenir le statut de « chaîne Premium » de TPS Star, et notamment, pour ce qui nous concerne, en matière de droits sportifs et d’offres de programmes de qualité.

Dans un communiqué reçu ce matin, le groupe Canal + a annoncé ce matin qu’il prenait «connaissance de la décision de l’Autorité de la concurrence de ce jour. Il en note le caractère très inhabituel et la disproportion par rapport aux supposés manquements relevés et engagera les recours qui s’imposent».

En attendant, EPL a donc mis le nez dans ce dossier de 56 pages pour vous en sortir les principales observations et conclusions de l’Autorité de la concurrence. C’est long, mais informé et instructif. Bonne lecture.

1 /TPS Star : quels sont les engagements du Groupe Canal+ (GCP) ?

« Afin de garantir la qualité de TPS Star, explique le rapport du CSA, les parties s’engagent à la maintenir dans la catégorie réglementaire des chaînes cinéma de premières exclusivités… En outre,TPS Star poursuivra la diffusion dans un volume horaire hebdomadaire au moins équivalent à celui existant à la date du présent engagement de contenus sportifs attractifs (soit 6 heures), et dont une partie significative sera diffusée en exclusivité étant précisé que les contenus sportifs diffusés sur TPS Star ne seront pas codiffusés sur Sport +.

Parmi les contenus sportifs diffusés, devront figurer au moins :

- un match phare en exclusivité et en direct par semaine pendant la saison, au choix de la Nouvelle Entité, parmi les 5 premiers championnats européens selon l’indice UEFA publié au moment de la diffusion des matches objet du présent engagement ;

- et un match phare en direct par semaine pendant la saison, au choix de la Nouvelle Entité, parmi :

- les 6 premiers championnats européens selon l’indice UEFA publié au moment de la diffusion des matches objet du présent engagement (actuellement Espagne, Angleterre, Italie, Allemagne, France, Portugal),

- les coupes européennes (Ligue des Champions et UEFA),

- les coupes nationales les plus attractives à compter des 8èmes de finale (English Cup, Copa del Rey, Coupe d’Italie, Coupe de France, Coupe de la Ligue)…

2/ Les constats de l’Autorité de la concurrence

La perte des droits sportifs

La qualité de la programmation de contenus sportifs a connu une nette dégradation au cours de la période en cause.

85. S’agissant, en premier lieu, du volume hebdomadaire des contenus sportifs diffusés par TPS Star, les données communiquées par le CSA font état d’une baisse régulière après l’opération de concentration :

2005 2006 2007 2008 2009

504h 353h 224h 199h 188h (volume horaire)

9h45 6h50 4h20 3h50 3h35 (moyenne hebdo)

Source CSA

86. S’agissant, en deuxième lieu, de la diffusion de matches phares, mettant en jeu les meilleures équipes des principaux championnats européens, celle-ci a connu une baisse significative à partir de 2007.

87. Sur les 5 premiers championnats européens à l’indice UEFA que sont, à l’issue de la saison 2009-2010, la Premier League anglaise, la Liga espagnole, la Série A italienne, la Bundesliga 1 allemande et la Ligue 1 française, seuls les droits du championnat allemand ne sont pas détenus par GCP, mais par France Télécom-Orange, pour la période 2009-2012. GCP a décidé à l’automne 2007 de ne pas se porter candidat à l’acquisition des droits de diffusion de rencontres de la Ligue 1 pour le compte de TPS Star. Les droits de cette compétition ne sont donc exploitables que sur la chaîne Canal+ et sur le service de paiement à la séance Foot +.

88. Pour les trois autres championnats (Angleterre, Espagne, Italie), le tableau suivant montre que, sur la période 2006-2010, TPS Star a régulièrement diffusé des matches de ces compétitions :

2006

Angl. : 68 matches

All. : 5 matches

2007

All. : 38 matches

Angl. : 30 matches

Italie : 16 matches

2008

All. : 60 matches

Italie : 33 matches

Espagne : 1 match

2009

Italie : 33 matches

All. : 30 matches

Angl. : 16 matches

Esp. : 13 matches

1er semestre 2010

Esp. : 18 matches

Angl. : 15 matches

Italie : 15 matches

89. A partir de février 2008, TPS Star a toutefois été confrontée à la montée en gamme de l’offre de football de Canal+ Sport, qui s’est traduite par la création d’une programmation spécifique intitulée Le Onze d’Europe, accueillant la retransmission, chaque week-end, des rencontres de championnats nationaux des onze clubs les plus prestigieux du continent (Manchester United, Arsenal, Chelsea, Liverpool, Real Madrid, Barcelone, Inter Milan, AC Milan, Juventus Turin, AS Rome et Bayern Munich). Les meilleures « affiches » disputées par ces principaux clubs européens échappent ainsi à TPS Star

90. En dépit du retour sur l’antenne de TPS Star, à la fin août 2009, des rencontres des deux championnats européens les plus attractifs, la Premier League anglaise et la Liga espagnole, ce n’est qu’à quatre reprises, sur les 63 matches diffusés au cours de la saison 2009-2010, que des rencontres disputées par l’un des six grands clubs précités évoluant dans ces deux championnats ont été retransmises. Ce n’est qu’à treize reprises qu’un match disputé par des clubs qualifiés pour la Ligue des Champions a été proposé au cours de cette année.

(Note EPL) D’après un tableau récapitulatif publié dans le rapport, sur la saison 2009-2010, sur 31 matchs de Premier League retransmis sur son antenne, TPS Star n’aurait diffusé qu’une fois Arsenal, Chelsea et Manchester United.Même constat concernant la Liga espagnole. Sur 31 matchs diffusés, Le Real Madrid n’a jamais eu les honneurs de la chaîne, le FB Barcelone, 1 fois et le FC Valence, 2 fois.

91. Un examen complémentaire des rencontres des principaux championnats anglais, italien et espagnol diffusées au cours du mois d’avril 2010 (dernier mois complet de la saison 2009-2010) permet d’identifier, sur un total de 11 matches diffusés, 5 matches mettant aux prises des équipes se situant à la 3ème ou 4ème place de leurs championnats respectifs et confrontées à des équipes classées entre la 10ème et la 20ème place. Un seul match diffusé intégrait l’une des 25 meilleures équipes européennes au classement 2009 de l’UEFA (en l’espèce, Milan AC-Catane), alors que les trois championnats précités intègrent 16 de ces 25 clubs.

93. Dans son avis du 27 mai 2010, le CSA constate ainsi « une diminution continue, depuis 2005, du volume horaire et de la diversité des disciplines retransmises. De cinq disciplines sportives proposées en 2006 (football, basket-ball, boxe, patinage artistique et golf), TPS Star n’en diffusait plus qu’une seule en juin 2007 (football).

95. S’agissant des droits de diffusion des rencontres des quatre principaux championnats européens de football hors Ligue 1, la programmation de la Premier League anglaise a été arrêtée à l’été 2007 au profit de Canal+Sport. TPS Star a ainsi diffusé au cours de la saison 2007-2008 un nombre croissant de rencontres de Bundesliga et de Série A italienne, tandis que Canal+ Sport proposait les rencontres les plus attractives de la Premier League et de la Primera Division espagnole. Si, depuis le mois de septembre 2009, TPS Star propose des rencontres des deux championnats européens les plus attractifs, le CSA relève qu’elle « ne dispose plus de compétition exclusive. Elle ne peut proposer que certaines rencontres en complémentarité avec celles qui sont proposées par les chaînes Canal+. La chaîne perd ainsi une spécificité qui constituait un levier de recrutement des abonnés ».

96. Dans le même sens, le mandataire a relevé la perte des deux programmes les plus attractifs de TPS Star : les matches de la Premier League anglaise de football, désormais diffusés en exclusivité sur Canal+, et ceux de la Pro A de basketball français, désormais diffusés en exclusivité sur Sport +. Il relève également le fait que ces deux programmes n’ont pas été remplacés par des contenus sportifs attractifs aussi onéreux à l’achat.

97. En dernier lieu, le montant global des acquisitions de droits sportifs a baissé de 55 % entre 2006 et 2007, selon les informations communiquées par le mandataire. Cette chute a pour conséquence que les programmes perdus (championnat anglais et compétitions de basketball) ne sont pas remplacés par des programmes d’attractivité équivalente.

3/ Conclusion

114. Il résulte de tout ce qui précède que la qualité de TPS Star a connu après 2007 une dégradation rapide, significative et durable, tant en termes de programmation que d’innovation. Cette dégradation s’est traduite par un déclin sensible de l’attractivité de la chaîne auprès des téléspectateurs. Partant, GCP n’a pas respecté l’obligation générale de maintien de la qualité de TPS Star imposée.

- Sur le respect des seuils minimaux de diffusion de contenus sportifs

- En ce qui concerne le seuil de diffusion hebdomadaire

116. Le quatrième alinéa de l’engagement 22 impose la poursuite de la « diffusion dans un volume hebdomadaire au moins équivalent à celui existant à la date de [l’]engagement de contenus sportifs attractifs (…) (soit six heures) ».

La portée de l’engagement

117. GCP soutient que les « contenus sportifs attractifs » visés par l’engagement ne peuvent concerner que le football, dès lors que l’essentiel des obligations quantitatives y ferait référence. Elle invoque, à cet égard, la pratique décisionnelle des autorités de concurrence et des études de marché. L’exigence de diffusion d’un volume hebdomadaire de six heures de 29 contenus sportifs ne pourrait donc selon elle être appréciée sur la base des 52 semaines de l’année, mais uniquement pendant les périodes de championnat de football.

118. L’engagement vise toutefois de manière générale des « contenus sportifs attractifs », sans se limiter au football. Le football est certes le contenu sportif le plus attractif mais il n’est pas le seul. L’engagement cite les matches de football « parmi les contenus sportifs diffusés ». La décision, contrairement à ce qu’avance GCP, fait référence à d’autres contenus sportifs que le football. Ainsi le ministre indique-t-il : « les parties se sont également engagées à garantir un contenu sportif minimal sur la chaîne premium, y compris du football (engagement n° 22) ». La diffusion de manifestations sportives attractives et « variées » est également une condition de la qualification de chaîne « premium », qualité que GCP s’est engagée à conserver

119. Par ailleurs, il ne résulte d’aucune manière des termes de l’engagement précité que le seuil de diffusion imposé serait restreint aux périodes de championnat de football. Ainsi, le respect de cet engagement aurait dû conduire GCP à diffuser d’autres sports attractifs que le football afin de remplir ses obligations toutes les semaines de l’année, notamment hors des périodes de championnat de football.

Appréciation du respect de l’engagement

120. Les chiffres communiqués par le CSA figurant au point 85 ci-dessus montrent qu’à partir de 2007, le volume hebdomadaire des contenus sportifs diffusés par TPS Star était en moyenne inférieur au seuil de six heures prévu par l’engagement.

121. Par ailleurs, en 2009, le seuil de six heures de diffusion de contenus sportifs n’a pas été atteint pour 27 des 52 semaines de l’année

En ce qui concerne la diffusion de matches phares

123. Le cinquième alinéa de l’engagement 22 prévoit la diffusion par TPS Star d’un nombre donné de « matches phares » en direct et en exclusivité.

La portée de l’engagement

124. GCP fait valoir que les engagements ne donnent pas de définition de la notion de « matches phares » et que ceux-ci ne pourraient viser que les matches en exclusivité et en direct de l’un des 5 premiers championnats européens selon l’indice UEFA, ou un match en direct de l’un des 6 premiers championnats européens selon l’indice UEFA, des coupes européennes ou des coupes nationales les plus attractives à compter des 8èmes de finales.

125. GCP ne peut cependant sérieusement prétendre ignorer que le terme « match phare » fait partie du langage courant, régulièrement employé par la presse spécialisée et les fédérations sportives. Cette notion est communément comprise comme désignant les matches qui confrontent les meilleures équipes d’un championnat. Par conséquent, un match phare est un match qui occupe une place prépondérante au sein de l’ensemble des matches d’un championnat. Le CSA relève d’ailleurs que GCP utilise la notion de « match phare » dans ses communiqués de presse pour désigner les rencontres entre les meilleures équipes d’un championnat.Dans son avis du 27 mai 2010, le CSA définit le « match phare » comme impliquant au moins une équipe en position de se qualifier pour la Ligue des Champions. Si GCP conteste cette définition et fait valoir qu’elle serait impossible à mettre en oeuvre de manière à respecter les engagements, dès lors que le classement et la popularité des équipes évoluent quotidiennement, il n’en demeure pas moins que certaines équipes sont pressenties en début de saison (les 5 ou 6 équipes les mieux placées), et que les choix de GCP peuvent parfaitement se faire sur cette base, conformément aux engagements et aux contraintes d’évolution du classement.

Appréciation de l’exécution de l’engagement

127. Ainsi qu’il a été relevé ci-dessus, les matches diffusés par TPS Star après 2007 ont, de manière croissante, opposé des équipes, très peu, voire non susceptibles de se qualifier pour la Ligue des Champions. Les meilleures équipes du classement étaient ainsi absentes de la plupart des matches retransmis (cf. supra points 86 et s.). Il résulte de ces éléments que GCP n’a pas respecté l’engagement 22 en ce qui concerne les obligations quantitatives de diffusion de contenus sportifs énoncées par son cinquième alinéa.

En savoir plus : le document de l’autorité de la concurrence

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Vincent Rousselet-Blanc

(4) Readers Comments

  1. Voilà une décision pitoyable d’un organisme concurrentiel qui, plutôt que de regarder les heures de matchs diffusés sur une chaîne qui n’intéresse personne et n’a jamais intéressé personne, ferait mieux de se pencher sur les ententes entre géants des carburants ou de la téléphonie.
    TPS était quand même dans une position plus que déplorable au moment de son rachat par Canal. Alors être pointilleux sur une chaine qui pour n’avait qu’une audience confidentiel, ou en tout cas du exclusivement à la L1 à l’époque me semble honteux. C’est comme si Canal rachetait Orange Sport. Personne ne regarde ou alors par défaut pour voir un match de L1. On parle de Pro A de basket??? TPS faisait 20 000 personnes sur les matchs!!! Je pense quand même que Sport + fait mieux. A quoi se battre pour ça…
    Ah mais j’oubliais, les autres problèmes concurrentiels sont réglés puisqu’ils ont tous trait à des amis du pouvoir… Bravo la république…

  2. Autre option possible, l’autorité de la concurrence en profite pour demander d’autres engagements à Canal+ pour les cinq années à venir.

  3. Cela arrange finalement bien Canal+ qui doit libérer un canal de TNT payante suite au rachet de Direct 8 et Direct Star… Malgré les 30 millions d’euros d’amende.

    Du coup, il faut que quelqu’un rachète TPS Star à la place de Canal+, si j’ai bien compris ? On peut imaginer Al-Jazeera entrer dans la danse, soit pour Al-Jazeera Sport, soit pour faire une chaine premium (même si Biétry a dit qu’ils n’attaquaient pas Canal+)

    • non, ils ne vont pas s’en débarrasser je pense. ils doivent juste reformuler leur dossier de 2006 avec de nouveaux engagements à respecter. Il sont un mois pour le faire.

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