Droits TV Football Les News — 04 avril 2011

Le droit au pari des organisations sportives a été définitivement validé par le Conseil d’Etat dans sa décision du 30 mars 2011, annonce ce matin un communiqué de la LFP.

« Après la Cour de Cassation et le Parlement, le Conseil d’Etat rappelle à son tour que les paris constituent une exploitation commerciale des compétitions et que ce droit d’exploiter les compétitions n’est pas un bien public », poursuit le communiqué.

« Le Conseil d’Etat réaffirme que la rémunération versée par les opérateurs aux organisations sportives finance les mesures préservant l’intégrité des compétitions et permet un juste retour sur les revenus générés par les sociétés de paris. »

La LFP, qui avait déjà appelé les opérateurs à cesser leur guérilla judiciaire contre le sport français, accueille avec satisfaction cette décision du Conseil d’Etat, qui valide un cadre législatif dont beaucoup de pays européens souhaitent s’inspirer.

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Vincent Rousselet-Blanc

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