Droits TV Les News — 17 février 2011

La Cour de justice européenne vient de lancer un pavé dans la mare des droits télé du foot international en confirmant, d’après l’AFP, le droit pour les pays d’interdire la diffusion « exclusive » des Coupes du Monde et de l’Euro de football sur des chaînes payantes, au nom de l’intérêt général. La Justice européenne rejette ainsi un recours de la FIFA et de l’UEFA contre la Belgique et le Royaume-Uni.

« Lorsque ces compétitions sont, dans leur intégralité, d’une importance majeure pour la société, cette restriction de la liberté de prestation des services est justifiée par le droit à l’information et par la nécessité d’assurer un large accès du public aux retransmissions télévisées de ces événements », a estimé la Cour de justice de l’Union européenne au micro de l’AFP.

Dans l’affaire concernée, poursuit l’agence de presse française, la Fédération internationale de football association (FIFA), qui organise la Coupe du monde, et l’Union des associations européennes de football (UEFA), qui organise elle le championnat d’Europe, poursuivaient la Belgique et le Royaume-Uni. Les deux fédérations estimaient non fondée une décision prise par ces deux pays de réserver la diffusion, pour le premier de l’ensemble des deux compétitions à des chaînes de télévision gratuites, et pour le deuxième de la seule Coupe du Monde.

Les juges européens ont rejeté ce recours faisant valoir qu’une législation européenne sur le secteur de l’audiovisuel autorisait explicitement les Etats à interdire la retransmission « exclusive » des événements qu’ils jugent d’une importance majeure pour leur société, au motif que cela priverait une partie importante du public de la possibilité de les suivre.

La Cour de justice, poursuit l’AFP, a aussi exclu la possibilité de « saucissonner » les droits de diffusion, en levant l’interdiction faite aux chaînes payantes pour les matchs de poules par exemple.

Cela ne concerne pas la France, pour le moment, puisque les droits des prochains Euro et coupe du monde ont été achetés par TF1, chaîne en clair et gratuite.

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Vincent Rousselet-Blanc

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  1. j espere qu’un jour on peut appliquer se loi dans le monde arabe

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